L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire Cerfa 15646*01 ; https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :
ses nom et prénoms ; ses date et lieu de naissance ; sa photographie ; sa signature ; les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.
Pour toute information complémentaire : service-public.fr