Déclaration de naissance

Parents : les 7 démarches indispensables lors d’une naissance

  • État civil
    Déclarer la naissance dans les 5 jours.
    Où : bureau d’état civil de l’hôpital ou de la mairie.
    Qui : le père ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement.
    Documents : attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d’identité des parents.
  • Sécurité sociale
    Déclarer la naissance, mettre à jour la carte Vitale, demander le rattachement de l’enfant aux deux cartes parentales.
    Quand : dans les 5 à 8 jours après la déclaration de naissance.
    Où : sur le site ameli.fr ou par téléphone (3646).
    Qui : les deux parents.
    Documents : aucun.
  • Caf (ou MSA si régime agricole)
    Déclarer la naissance dès que possible.
    Où : sur caf.fr, l’application Caf-Mon compte, ou par courrier avec le formulaire de changement de situation.
    Qui : l’un des parents.
    Documents : aucun.
  • Complémentaire santé (mutuelle)
    Signaler la naissance dès que possible.
    Où : auprès de la mutuelle.
    Qui : chaque parent si les mutuelles sont différentes.
    Documents : selon les exigences de la mutuelle.
  • Congé de naissance
    Demander un congé de 3 jours minimum (hors dimanche et jours fériés), rémunéré.
    Quand : à une date proche de la naissance.
    Où : auprès de l’employeur du second parent.
    Qui : le second parent.
    Documents : copie de l’acte de naissance.
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
    Demander un congé de 25 jours calendaires à prendre en une ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance.
    Quand : au moins un mois avant la date d’accouchement ou avant le début du congé.
    Où : auprès de l’employeur et de la Sécurité sociale.
    Qui : le second parent.
    Documents : copie de l’acte de naissance (ou livret de famille), justificatif du lien avec la mère (si ce n’est pas le père qui fait la demande).
  • Impôts
    Signaler la naissance pour adapter le taux de prélèvement à la source.
    Quand : dans les 60 jours après la naissance.
    Où : sur impots.gouv.fr.
    Qui : un parent ou les deux selon la situation.
    Documents : aucun.
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