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Assainissement & Syndicats des eaux

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Il a été créé par délibération du conseil Municipal en date 14 novembre 2005 à effet du 1er janvier 2006.

Ce Service Public local de l’Assainissement Non Collectif  a pour compétence le contrôle périodique des installations existantes ainsi que le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves.

Règlement du SPANC

Aides Financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite

Pour en savoir plus consulter le site du Ministère de l’Environnement , du Développement Durable  et de l’Énergie

Les syndicats des eaux

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

La Collectivité Eau du Bassin Rennais est le syndicat qui produit et distribue l’eau potable aux habitants des 43 communes de Rennes Métropole et de Bédée, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Guichen-Pont-Réan, Goven, Irodouer, La Mezière, La Nouaye, Melesse, Montreuil-le-Gast, Pleumeuleuc, Saint-Pern et Talensac.

pour en savoir plus : site : eau du bassin rennais

SYNDICAT DES EAUX DE LILLION

Le syndicat intercommunal des eaux de Lillion a été dissous au 31 décembre 2014.
Depuis le 1er Janvier 2015, la compétence eau est assurée par la Collectivité Eau du Bassin Rennais (issue du SMPBR).

pour en savoir plus : http://www.eaux-de-lillion.fr/

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU MEU

Les missions  du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu sont d’assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la préservation,

à l’amélioration et la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques dans le périmètre du bassin versant du Meu.

Les actions du Syndicat s’inscrivent dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprennent particulièrement

les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine. Elles s’inscrivent également dans l’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE 2000).

pour en savoir plus : bassinversant du meu