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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le S.P.A.N.C. (service public d’assainissement non collectif) a été créé par délibération du conseil Municipal en date 14 novembre 2005 à effet du 1er janvier 2006.

Ce Service Public local de l’Assainissement Non Collectif  a pour compétence le contrôle périodique des installations existantes ainsi que le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves.

Règlement du SPANC

 

 

Aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite

Pour en savoir plus consulter le site du Ministère de l’Environnement , du Développement Durable  et de l’Énergie